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Droit des affaires

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Depuis des années, je suis impliqué dans un contentieux administratif avec de lourdes conséquences sur ma vie professionnelles, familiale ainsi que mon état santé. Il s'agit d'un litige concernant mes démarches administratives auprès de l'Armée Française et de la Légion Étrangère (notamment la reconversion des militaires, mon dossier de naturalisation, le séjour de ma famille, les primes, les frais de compétitions sportives dus, les sanctions disciplinaires arbitraires...).

J'ai fait appel aux services de Maître André BAYOL, avocat au Barreau de GRASSE, afin qu'il me représente dans le litige m'opposant à la hiérarchie militaire de l'Armée de Terre.

Monsieur BAYOL a récapitulé mon dossier en 2009 :

(...) L'ensemble de ces éléments a conduit M. X à solliciter la condamnation de l'administration pour le préjudice grave qu'il a subi. L'ensemble des manquements précités permet de mettre en œuvre la responsabilité de l'administration devant ses juges à l'endroit du M.X, victime de tels agissements. La responsabilité de l'administration est indéniable.

Monsieur BAYOL était heureux de pouvoir me représenter car entre mon cas et le rapport ministériel sur la situation déplorable dans l'armée il y avait une analogie évidente. Il est rare que le dossier contienne autant de preuves matérielles de violation de la loi.

Monsieur BAYOL m'encourageait à continuer mes démarches en 2010.

« Gardez confiance en vous car cela démontre, en fait, qu'ils vous craignent et ont peur de mon intervention. Redemandez l'accès à la reconversion. S'ils refusent, je saisirais à nouveau le Ministre de la défense en lui indiquant que vos problèmes avec la hiérarchie commence réellement à devenir une forme de harcèlement et que si cela continue vous vous réserver le droit de déposer une plainte pénale. Votre hiérarchie doit comprendre que vous devez préparer votre reconversion tranquillement. Ces comportements m'excèdent, d'autant plus lorsque l'on dénigre ma profession. Si de tels propos sont encore tenus, vous pouvez toujours répondre que c'est à cause d'eux que vous avez fait appel à un Avocat (de surcroît ancien militaire retraité de l'armée) afin de faire valoir vos droits. »

Monsieur BAYOL a souligné qu'il était rare que le dossier contienne autant de preuves matérielles de violation de la loi, il n'a donc mentionné aucun risque lié aux procédures engagées contre l'administration militaire puis l'administration civile.

Au regard de ma situation, autant de preuves matérielles ainsi mon humiliation par mes supérieurs, contraire d'ailleurs à l'éthique et à la logique, Monsieur BAYOL a décidé d'engager dans mon dossier un avocat supplémentaire, son confrère, afin de faire valoir mes droits. A ce titre Monsieur BAYOL m'a contacté en 2010 (conversation téléphonique enregistrée par moi-même).

À cette époque ma vie quotidienne, à tous les niveaux, ressemblait à un labyrinthe kafkaïen. J'étais désespéré, détruit psychologiquement par ce développement de la situation et le blocage des procédures par la hiérarchie militaire.

Il s'agissait de mon honneur, de ma fierté et de mes principes. Il s'agissait également du respect de la loi, car il y avait une loi qui devait traiter tous de la même façon.

En résumant, dans le cadre de mon dossier Monsieur BAYOL avait facture son travail a plus de 15000 € depuis 2009 en faisant un simple « copier - coller » d'une argumentation initiale.

La même argumentation initiale que Monsieur BAYOL jugeait claire et nette est devenue ensuite nulle car Monsieur BAYOL a constaté (après 4 ans de procédure administrative) qu'on n'a pas eu de preuves matérielles.

Courriel en date du 29 janvier 2013 par Maître BAYOL est particulièrement instructif dans ce sens:

« (...) nous n'avons aucun courrier ni aucune preuve matérielle a fournir devant le tribunal administratif (...) »

Et du 09 avril 2013:

» (...) Cependant nous n'avons aucune preuve matérielle (...). »

Soyons rationnels! Comportement de mon représentant est bien défini par la loi - l'escroquerie.

Au lieu d'avouer son erreur, comme un homme d'honneur, il a choisi l'attitude d'un lâche et d'un tricheur, l'attitude qui visait a cacher a tout prix ses erreurs.

M. BAYOL est conscient d'avoir commis des erreurs mais il essaie des manœuvres dilatoires, de détournement votre attention, de manipulation des faits et autres moyens possibles pour discréditer l'argumentation qui l'accuse.

Après avoir effectué une analyse approfondie de mes échanges e-mail avec M. BAYOL, ses facturations abusives, ainsi que du mémoire calomnieux en date du 02 mars 2015 introduit par lui-même devant le Bâtonnier de l'ordre de GRASSE, on peut facilement constater que mon hypothèse est bien fondée.

M. BAYOL est un escroc et il avait tort. Il n'avait pas raison, ne distinguant pas les étapes chronologiques de la sanction disciplinaire. Il n'a pas même ouvert mon dossier ni mon bulletin de sanction, c'était pourquoi il ne connaissait pas de détails. Contrairement aux mensonges qu'il produisait régulièrement il ne s'est jamais déchargé de sa responsabilité.

Néanmoins il est devenu très précis en trouvant la mauvaise foi dans mes courriels. S'il n'est pas capable de reconnaître la vérité, est-ce tout simplement parce que la vérité lui fait trop mal?

M. BAYOL me manipulait à une situation sans issue, pret à faire tout pour dissimuler ses propres erreurs.

M. BAYOL se comportait comme un psychopathe typique, un narcisse. Il ne voyait pas ses erreurs, il ignorait sa responsabilité et son incompétence. C'était un lâche et un manipulateur. Il jouait sur mes émotions, en affirmant qu'il avait fait tout ce qu'il pouvait, parce qu'il éprouvait de la sympathie pour moi.

Parlons peu - mais parlons bien. On parle que des faits. Que de la vérité.

Je suis victime d'avocat BAYOL ici, en France. La même France, le berceau de la civilisation européenne ainsi que de la justice européenne et pays des droits de l'Homme.

M. BAYOL et sa réputation, sa reconnaissance a l'échelle nationale ne peuvent pas justifier les erreurs graves commises par lui-même dans le cadre de ma défense. Cette forme d'explication est d'ailleurs significative pour M. BAYOL et pour le Bâtonnier de l'ordre de Grasse semblant couvrir maladroitement son confrère.

Soyons rationnels!

Dans la maniéré d'agir de M. BAYOL, nous trouvons des comportements qui sont très dangereux pour les relations sociales fondamentales. Il est très difficile d'évaluer les conséquences sociales de ce type d'attitudes parce que, sous le prétexte du professionnalisme et de bonnes intentions, on cache des comportements de voyous qui constituent un poison pour la société.

Autrement dit - Monsieur BAYOL est un avocat escroc.

Mes déclarations et opinions sont parfaitement justifiées, car je possède des preuves matérielles du fait que le comportement de mon représentant n'était pas honnête, en outre, c'est un exemple extrême de l'escroquerie.

Je ne crains pas la vérité!

Contrairement au M. BAYOL - l'avocat malhonnête - je m'appuie sur des faits réels.

En l'espèce je peux faire une multiple démonstration cumulative des fautes de M. BAYOL, d'un préjudice certain et définitif, et d'un lien direct de causalité entre ces deux éléments.

M. BAYOL a perdu les dossiers simples, permettant de gagner en première instance, sans aucune nécessité d'introduction des appels successifs.

Je tiens a souligner que les successions d'appel représentaient pour lui une manne financière. M. BAYOL perdait donc intentionnellement mes affaires en première instance dans le but de m'exposer aux dépens supplémentaires mais totalement injustifiés.

Maître Copier - Coller - voici une vraie image du Maître BAYOL.

Méfiez vous des avocat escrocs!

P.S. Faute pro - ça fait mal Monsieur BAYOL. Soyez un homme et assumez vos fautes!

On parle bien des faits. Rien a voir avec diffamation.

Rien a voir avec dénigrement.

Que des faits !

Vos factures en témoignent le mieux.

Vous avez détruit ma vie et ma famille. C'est bien la vérité.

Vous pouvez mettre votre communique de presse partout - c'est bien du pipeau.

Vous êtes nul. Point!

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